Mention légales
ML1. Informations générales
Abréviation : AÉAQ
Nom d’association : Association des Événements Anthropomorphiques du Québec
Forme juridique : OSBL
NEQ : 1179815643
Courriel général : info@aeaq.org
Courriel du webmestre : admin@aeaq.org
Site web : https://www.aeaq.org
ML2. Hébergement du site
Le site web de l’AÉAQ est hébergé par :
PR Concept Fournisseur d’hébergement, d’infrastructure web et de services techniques
Montréal, Québec, Canada
Courriel : info@prconcept.ca
Site web : https://www.prconcept.ca
PR Concept assure :
- l’hébergement du site et des services associés
- la gestion des serveurs et de l’infrastructure
- la sécurité des données en transit et au repos
- la maintenance technique et les mises à jour
- la surveillance des incidents de confidentialité conformément à la Loi 25
ML3. Protection des renseignements personnels (Loi 25)
L’AÉAQ applique la Loi 25 ainsi que la LPRPDE (Canada).
ML3.A. Responsable de la protection des renseignements personnels
Nom : David 'Azur' Massé
Courriel : azur@aeaq.org
Rôle : Assurer la conformité, traiter les demandes d’accès, de rectification, de retrait du consentement et les incidents de confidentialité.
ML3.B. Renseignements collectés
L’AÉAQ peut recueillir :
- Nom, prénom
- Adresse courriel
- Informations de compte membre
- Données de transaction (adhésions, dons, inscriptions)
- Données techniques (IP, cookies, statistiques anonymisées)
ML3.C. Finalités de la collecte
- Gestion des membres
- Traitement des paiements
- Communications officielles
- Sécurité du site
- Statistiques et amélioration des services
ML3.D. Vos droits (Loi 25)
Vous disposez des droits suivants :
- Accès
- Rectification
- Retrait du consentement
- Cessation de diffusion / désindexation
- Portabilité (dans les cas prévus)
- Dépôt d’une plainte à la CAI
ML4. Fournisseurs technologiques (Zeffy, Microsoft 365 / Intranet)
L’AÉAQ utilise des services technologiques fournis par des tiers pour l’hébergement interne de documents, la gestion des communications et le stockage sécurisé de données.
ML4.A. Microsoft Corporation (Microsoft 365 / SharePoint / OneDrive / Exchange)
Microsoft agit comme fournisseur technologique pour l’intranet et les services internes de l’AÉAQ.
Certaines données peuvent être hébergées à l’extérieur du Québec, conformément aux pratiques de Microsoft. L’AÉAQ s’assure que ces services respectent les exigences de la Loi 25 en matière de protection des renseignements personnels.
ML4.B. Zeffy (Plateforme de dons et inscriptions)
Zeffy agit comme fournisseur technologique pour la gestion des dons, des adhésions et des inscriptions aux activités de l’AÉAQ. Les transactions traitées via Zeffy sont entièrement sécurisées et conformes aux exigences de la Loi 25 en matière de protection des renseignements personnels. Aucune information bancaire n’est conservée par l’AÉAQ. Zeffy assure le traitement et la protection des données financières selon ses propres normes de sécurité.
ML5. Témoins (cookies) et technologies de suivi
Le site utilise des témoins pour :
- assurer le fonctionnement technique
- mémoriser vos préférences
- produire des statistiques anonymisées
- faciliter l’authentification des membres
Le refus de cookies peut limiter certaines fonctionnalités.
ML6. Paiements et sécurité
Les transactions (adhésions, dons, inscriptions) sont traitées par des fournisseurs externes sécurisés tels que Desjardins (Virement Interac), PayPal, Stripe et Square.
- Aucune information bancaire n’est conservée par l’AÉAQ
- Le site utilise un certificat SSL
- Les données de carte de crédit ne transitent jamais par les serveurs de l’AÉAQ
ML7. Propriété intellectuelle
L’ensemble du contenu du site, textes, images, graphismes, logos, icônes, sons, logiciels, est protégé par les lois canadiennes sur le droit d’auteur.
Toute reproduction, diffusion ou modification est interdite sans autorisation écrite du webmestre.
ML8. Liens externes
Les liens vers d’autres sites sont fournis pour information. L’AÉAQ n’est pas responsable :
- du contenu de ces sites
- de leur politique de confidentialité
- des dommages pouvant découler de leur utilisation
ML9. Limitation de responsabilité
L’AÉAQ ne peut être tenue responsable des dommages directs ou indirects liés :
- à l’utilisation du site
- à l’impossibilité d’y accéder
- aux interruptions de service
- aux erreurs ou omissions dans les contenus
ML10. Nous joindre
Pour toute question concernant ces mentions légales ou la protection des renseignements personnels : info@aeaq.org
